Mentions légales

Bienvenue sur le site web www.greenyellow-energie.fr, portail édité par la société Greenyellow Vente d’Énergie

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site

Le présent site est la propriété de Greenyellow Vente d’Énergie S.A.S.U (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique) au capital de 2 000 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 820 881 720  dont le siège est situé 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne. 

Représentée par la société GreenYellow, SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 8 725 940 € dont le siège social est 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 501 657 399.

Greenyellow Énergie est une dénomination commerciale de la société Greenyellow Vente d’Énergie. 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 54820881720

Directeur de publication : monsieur Otmane HAJJI, Président de la société Greenyellow Vente d’Énergie 

Le site est hébergé par Microsoft France (39 quai du président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux) sur un serveur virtuel AZURE, basé en Europe de l’Ouest.

Pour nous contacter, cliquez sur la page contact

Greenyellow Vente d’Énergie est titulaire d’une autorisation ministérielle prise par arrêtés en date du 8 novembre 2016 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes NOR : DEVR1632626A

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 8 novembre 2016, la société Greenyellow Vente d’Énergie, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne (France), est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’énergie.

Chaque client Greenyellow Vente d’Énergie ayant souscrit à une offre d’électricité verte bénéficie d'une fourniture d’électricité garantie d'origine renouvelable selon les articles 314-14 et suivants du code de l'énergie.  Greenyellow Vente d’Énergie s'engage pour l'ensemble des MWh commercialisés à associer les Garanties d'Origine renouvelables correspondantes. Ces garanties d'origine sont issues à 5% minimum de production éolienne et/ou solaire et/ou biomasse, et pour le restant issue de production hydraulique. Cette opération est garantie par l’organisme Powernext, qui assure la délivrance, le transfert et l’utilisation des Garanties d’Origine, sous la surveillance de la Direction de l’Énergie et du Climat.


Conditions générales d'utilisation du site

En utilisant www.greenyellow-energie.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale Greenyellow Vente d’Énergie et vous vous engagez à la respecter. Ces conditions générales ont notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer, l'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Les obligations de l’utilisateur du site www.greenyellow-energie.fr

L’utilisateur du site www.greenyellow-energie.fr dispose de la capacité et des moyens nécessaires pour consulter et souscrire à une offre du site. Greenyellow Vente d’Énergie met tout en œuvre pour protéger les contenus en ligne ou transmis par le biais du site à Greenyellow Vente d’Énergie, elle ne peut assurer ni garantir que l’ensemble de ses informations soient totalement sécurisées. L’utilisateur s’engage à se prémunir contre les virus informatiques qui pourraient infecter son ordinateur, suite à l’utilisation ou un téléchargement sur notre site. Toute reproduction ou utilisation de tout ou partie du contenu du site est interdite, sauf pour usage privé.

Accès au site et à l’espace client 

Nous ne saurions vous garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être responsables de tous préjudices résultant de l'utilisation de notre site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment nous ne saurions être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Greenyellow Vente d’Énergie dispose de services interactifs à accès privés présents sur le site www.greenyellow-energie.fr ainsi que sur l’application mobile Greenyellow. Ces derniers nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services à la souscription d’un contrat Greenyellow Vente d’Énergie.

Les identifiants et mots de passe sont strictement confidentiels et personnels à chaque client Greenyellow Vente d’Énergie. Chaque client est responsable de la protection de ses données d’accès. Greenyellow Vente d’Énergie n’est tenu en aucun cas pour responsable de l’utilisation frauduleuse d’un compte. 

Propriété intellectuelle et droit applicable

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, charte graphique, base de données…) contenus dans l’application et dans les sites associés sont protégés par le droit national/international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Groupe Casino et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément composant le site ou tout transfert sur un autre site web de tout élément composant le site est strictement interdit.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et/ou pénale.

Liens hypertextes

Notre site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et nous ne serions en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

L’ensemble des liens hypertextes présent sur le site Greenyellow Vente d’Énergie en direction d'autres sources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires du Groupe Casino, ont fait l'objet d'une autorisation préalablement, expresse et écrite. Tout utilisateur et visiteur du site www.greenyellow-energie.fr ne peut pas mettre en place un hyperlien en direction du site web www.greenyellow.energie.fr sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Greenyellow Energie.

L’énergie est notre avenir, économisons-la !